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Droit rural

Le droit rural est constitué de l'ensemble des règles applicables à l’exploitation agricole, à la propriété agricole, aux relations entre bailleur et preneur (statut du fermage et du métayage) aux modes d’organisation sociétaire et à la transmission des biens agricoles et ruraux. 
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Droit des affaires

Nos avocats élaborent les stratégies et recherchent la solution la plus adaptée à la résolution du litige, dans le respect des intérêts du client dans plusieurs domaines du droit des affaires... En savoir plus

Droit fiscal

Le Cabinet Ramure avocats conseille et assiste ses clients en matière de fiscalité des entreprises, fiscalité des particuliers et contentieux fiscal En savoir plus

Transactions viticoles

La Cabinet Ramure Avocats est intervenu dans de nombreuses opérations d’acquisition ou de cession d’exploitations agricoles et de domaines viticoles (Crus bourgeois et Crus classés)  dans le cadre de la gestion de patrimoine familial ou d’opérations d’investisseurs... En savoir plus

Entreprise en difficulté

Le Cabinet Ramure Avocats accompagne depuis de nombreuses années les exploitations agricoles et les entreprises commerciales qui anticipent ou rencontrent des difficultés économiques et financières... En savoir plus

RAMURE Avocats

Le Cabinet « Ramure Avocats » anciennement dénommé « Philippe QUERON & Associés » est implanté à Bordeaux depuis plus de 25 ans. Fort de l’expérience de ses fondateurs, Philippe QUERON et Françoise BIDALET rejoints par Marine FEVRIER et Alexandre BIENVENU, il est aujourd’hui constitué de cinq avocats, deux assistantes juridiques et intervient tant en conseil qu’en contentieux auprès des différents acteurs et entreprises de la filière agricole, viticole et forestière, au niveau régional et national.

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Dernières actualités

Renouvellement du bail rural au profit d’un seul des conjoints colocataires

Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
Droit rural / Baux ruraux
L’exploitant qui n’a pas informé le bailleur de la cessation de son conjoint colocataire à la participation de l’exploitation n’encourt pas la résiliation du bail qui s’est reno...
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Fin de l’élimination des poussins mâles en filière ponte en 2023

Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
Droit rural / Droit des produits alimentaires
À compter du 1er janvier 2023, plus aucun poussin mâle destiné à la production des œufs coquille ne sera éliminé...
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Bail rural verbal : l’application du bail-type départemental

Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
Droit rural / Baux ruraux
Les baux ruraux conclus verbalement sont régis de plein droit par le bail-type départemental. Seul un bail écrit « complet » permettrait aux parties d’échapper totalement à son...
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La résiliation du bail rural en cas de départ de l’un des copreneurs mariés ou pacsés : dernières précisions de la Cour de cassation

Publié le : 07/11/2022 07 novembre nov. 11 2022
Article juridique
Le bail rural est un contrat de mise à disposition de terres et de bâtiments, pour permettre au preneur d’exercer son activité agricole en contrepartie du paiement d'un loyer au...
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