Actualités

Droit rural

Le droit rural est constitué de l'ensemble des règles applicables à l’exploitation agricole, à la propriété agricole, aux relations entre bailleur et preneur (statut du fermage et du métayage) aux modes d’organisation sociétaire et à la transmission des biens agricoles et ruraux. 
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Droit des affaires

Nos avocats élaborent les stratégies et recherchent la solution la plus adaptée à la résolution du litige, dans le respect des intérêts du client dans plusieurs domaines du droit des affaires... En savoir plus

Droit fiscal

Le Cabinet Ramure avocats conseille et assiste ses clients en matière de fiscalité des entreprises, fiscalité des particuliers et contentieux fiscal En savoir plus

Transactions viticoles

La Cabinet Ramure Avocats est intervenu dans de nombreuses opérations d’acquisition ou de cession d’exploitations agricoles et de domaines viticoles (Crus bourgeois et Crus classés)  dans le cadre de la gestion de patrimoine familial ou d’opérations d’investisseurs... En savoir plus

Entreprise en difficulté

Le Cabinet Ramure Avocats accompagne depuis de nombreuses années les exploitations agricoles et les entreprises commerciales qui anticipent ou rencontrent des difficultés économiques et financières... En savoir plus

RAMURE Avocats

Le Cabinet « Ramure Avocats » anciennement dénommé « Philippe QUERON & Associés » est implanté à Bordeaux depuis plus de 25 ans. Fort de l’expérience de ses fondateurs, Philippe QUERON et Françoise BIDALET rejoints par Marine FEVRIER et Alexandre BIENVENU, il est aujourd’hui constitué de cinq avocats, deux assistantes juridiques et intervient tant en conseil qu’en contentieux auprès des différents acteurs et entreprises de la filière agricole, viticole et forestière, au niveau régional et national.

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Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers

Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
Droit rural
Un arrêté du 12 juillet 2021 précise les conditions de circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers dont le poids excède les limites réglementaires...

SAFER : motivation de la décision de rétrocession

Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
Droit rural
La motivation de la décision de rétrocession, qui doit se suffire à elle-même, doit comporter des données concrètes permettant au candidat évincé de vérifier la réalité des obje...

Label AOC ou AOP: quelles sont les différences et les garanties?

Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
Droit rural / Droit des produits alimentaires
On les voit inscrits sur les produits alimentaires de nos étagères et celles du supermarché sans toujours savoir à quoi ils correspondent. Focus sur les célèbres labels AOC et A...

Une réforme du système d'assurance des récoltes à la rentrée

Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
Droit rural
L'exécutif promet de présenter « à la rentrée » une réforme du système d'assurance des récoltes, mis à mal par l'ampleur des épisodes de sécheresse et de gel imputés au changeme...
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