Historique

• La réforme de la PAC 2023-2027 : l’incidence de la définition de l’agriculteur actif sur les sociétés à objet agricole
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Article juridique
  Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC), l...
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• La résiliation du bail rural en cas de départ de l’un des copreneurs mariés ou pacsés : dernières précisions de la Cour de cassation
  Publié le : 07/11/2022 07 novembre nov. 11 2022
  Article juridique
  Le bail rural est un contrat de mise à disposition de terres et de bâtiments,...
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• LOI DE FINANCES 2022 : L’aménagement des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprises
  Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022
  Article juridique
  Lors de la transmission d’une entreprise, les dirigeants disposent de plusieu...
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• Produits bio : Quelle réglementation à respecter pour l'agriculteur ?
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Article juridique
  L’agriculture biologique désigne la production et la transformation de produi...
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• Synthèse de la fiscalité applicable à l’investissement forestier
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit rural

  Article juridique
  L’investissement forestier a le vent en poupe qu’il s’agisse d’une acquisitio...
  Source : www.aurep.com
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• La procédure de sauvegarde judiciaire
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Article juridique
  La procédure de sauvegarde est une procédure devant permettre à une entrepris...
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