Historique

• Les soutiens publics aux éleveurs de bovins
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Droit rural
  L’élevage bovin représente une composante significative de l’agriculture fran...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Crédit d’impôt de sortie du glyphosate : encadrement européen au titre de 2022 et 2023
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Prorogé jusqu'en 2023, le crédit d'impôt de sortie du glyphosate est place so...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Déclaration PAC : report de la date limite de dépôt
  Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Les exploitants agricoles bénéficient d’un délai supplémentaire, soit jusqu’a...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La réforme de la PAC 2023-2027 : l’incidence de la définition de l’agriculteur actif sur les sociétés à objet agricole
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Article juridique
  Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC), l...
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• En mars 2023, les prix des produits agricoles à la production se replient sur un an (‑1,5 % après +11,3 %)
  Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  En mars 2023, en rythme annuel, les prix agricoles à la production se replien...
  Source : www.insee.fr
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• CDD multi-remplacement : les secteurs d'activité agricole concernés
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Droit rural
  Un décret du 12 avril liste les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuv...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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