Historique

• Renouvellement du bail rural au profit d’un seul des conjoints colocataires
  Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  Droit rural / Baux ruraux
  L’exploitant qui n’a pas informé le bailleur de la cessation de son conjoint...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Fin de l’élimination des poussins mâles en filière ponte en 2023
  Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
  Droit rural / Droit des produits alimentaires
  À compter du 1er janvier 2023, plus aucun poussin mâle destiné à la productio...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Bail rural verbal : l’application du bail-type départemental
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Droit rural / Baux ruraux
  Les baux ruraux conclus verbalement sont régis de plein droit par le bail-typ...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La résiliation du bail rural en cas de départ de l’un des copreneurs mariés ou pacsés : dernières précisions de la Cour de cassation
  Publié le : 07/11/2022 07 novembre nov. 11 2022
  Article juridique
  Le bail rural est un contrat de mise à disposition de terres et de bâtiments,...
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• Bail rural : le point sur le droit de préemption du fermier
  Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
  Droit rural
  Dans le cas d’une vente d’un bien immobilier agricole, le droit de préemption...
  Source : www.terre-net.fr
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• Un droit de préemption sur des terrains agricoles pour préserver la ressource en eau
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit rural / Baux ruraux
  Instauré il y a quelques années, le droit de préemption portant sur les surfa...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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