Historique
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Renforcement du cadre légal contre les vignes en friche
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Droit ruralFace à la prolifération des maladies de la vigne liée à l’abandon croissant d...Source : www.lemag-juridique.com
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Jeunes agriculteurs : de nouvelles règles de déchéance en cas de non-respect des engagements
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Droit ruralLe décret du 10 juin 2025 modifie le régime applicable aux aides à l'installa...Source : www.lemag-juridique.com
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Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit ruralPour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiett...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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La reprise du bail par le fils du fermier n’est pas immédiate si le bail n’est pas arrivé à échéance !
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxBien que la cession du bail soit en principe interdite, elle demeure possible...Source : www.lemag-juridique.com
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La loi agricole écartée du débat à l’Assemblée nationale
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Droit ruralLa proposition de loi sur la simplification du métier d’agriculteur, dite loi...Source : www.rcf.fr
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Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit rural / Coopératives agricolesLes sociétés coopératives agricoles (SCA) d’approvisionnement sont exonérées...Source : www.weblex.fr