Historique

• Déboisement sans autorisation
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit rural / Baux ruraux
  Une association porte plainte et se constitue partie civile du chef de défric...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Contrôle des opérations sociétaires : quelles conditions d’accès de la SAFER aux données nominatives des exploitants ?
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit rural / Droit de la coopération agricole
  Une convention d’accès doit être signée avec les autorités en charge du regis...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Quand le bailleur s’oppose au renouvellement du bail rural sans délivrer de congé
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit rural / Baux ruraux
  Lorsqu’un bail rural arrive à expiration, l’exploitant locataire a droit, en...
  Source : www.orcom.fr
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• L’étiquetage d’une denrée alimentaire peut indiquer la date à laquelle celle-ci reste consommable
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Droit rural / Droit des produits alimentaires
  Un décret précise sous quelle forme le fabricant d’une denrée alimentaire peu...
  Source : www.efl.fr
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• La protection des chemins
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit rural
  La loi 3DS (L. n° 2022-217, 21 févr. 2022) a modifié de manière significative...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Renouvellement du bail rural au profit d’un seul des conjoints colocataires
  Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  Droit rural / Baux ruraux
  L’exploitant qui n’a pas informé le bailleur de la cessation de son conjoint...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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