Historique
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Bail rural : gare à la mention du domicile dans un congé pour reprise !
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit rural / Baux rurauxLorsqu’il est délivré, un congé pour reprise doit notamment préciser l’adress...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Le fermage se paie aux échéances prévues
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit rural / Baux rurauxVous êtes propriétaire de terrains que vous confiez en bail à un exploitant a...Source : www.service-public.fr
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Plan France 2030 : les matériels éligibles et le montant des subventions
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit rural / Droit de la coopération agricoleLe Ministère de l’Agriculture a dévoilé la liste des équipements agricoles él...Source : www.entraid.com
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Déclaration PAC 2022 : les nouveautés et points de vigilance à avoir
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit ruralLe dépôt des déclarations PAC est ouvert depuis le 1er avril 2022. Les agricu...Source : www.entraid.com
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La Commission renforce les indications géographiques afin de maintenir un niveau élevé de qualité et d'améliorer la protection
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit rural / Droit des produits alimentairesLa Commission européenne a adopté aujourd'hui sa proposition de révision du s...Source : ec.europa.eu
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Le dispositif d'abandon des terres incultes aux communes est-il constitutionnel ?
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Droit rural / Baux rurauxLes Sages vont être amenés à se prononcer sur le dispositif permettant aux pr...Source : www.efl.fr