Veille juridique
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Droit rural

Le droit rural est constitué de l'ensemble des règles applicables à l’exploitation agricole, à la propriété agricole, aux relations entre bailleur et preneur (statut du fermage et du métayage) aux modes d’organisation sociétaire et à la transmission des biens agricoles et ruraux. 
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Droit des affaires

Nos avocats élaborent les stratégies et recherchent la solution la plus adaptée à la résolution du litige, dans le respect des intérêts du client dans plusieurs domaines du droit des affaires... En savoir plus

Droit fiscal

Le Cabinet Ramure avocats conseille et assiste ses clients en matière de fiscalité des entreprises, fiscalité des particuliers et contentieux fiscal En savoir plus

Transactions viticoles

La Cabinet Ramure Avocats est intervenu dans de nombreuses opérations d’acquisition ou de cession d’exploitations agricoles et de domaines viticoles (Crus bourgeois et Crus classés)  dans le cadre de la gestion de patrimoine familial ou d’opérations d’investisseurs... En savoir plus

Entreprise en difficulté

Le Cabinet Ramure Avocats accompagne depuis de nombreuses années les exploitations agricoles et les entreprises commerciales qui anticipent ou rencontrent des difficultés économiques et financières... En savoir plus

RAMURE Avocats

Le Cabinet « Ramure Avocats » anciennement dénommé « Philippe QUERON & Associés » est implanté à Bordeaux depuis plus de 25 ans. Fort de l’expérience de ses fondateurs, Philippe QUERON et Françoise BIDALET rejoints par Marine FEVRIER et Alexandre BIENVENU, il est aujourd’hui constitué de cinq avocats, deux assistantes juridiques et intervient tant en conseil qu’en contentieux auprès des différents acteurs et entreprises de la filière agricole, viticole et forestière, au niveau régional et national.

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Agriculteur commun en biens : droit à récompense et charge du passif en présence d’une exploitation propre

Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
Droit rural
Le paiement, grâce aux revenus bruts d’une exploitation propre, de dépenses relatives à la gestion courante de celle-ci n’ouvre pas droit à récompense. Le solde des emprunts aff...

Produits bio : Quelle réglementation à respecter pour l'agriculteur ?

Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
Article juridique
L’agriculture biologique désigne la production et la transformation de produits agricoles de haute qualité, en adoptant une gestion durable et respectueuse de l’environnement, a...

Le barème 2021 des prix des terres agricoles

Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
Droit rural
Le barème indicatif de la valeur des terres agricoles 2021 , fondé sur les transactions faites en 2020 vient d’être publié par le ministère de l’Agriculture. Il s’applique aux p...

Agriculteurs : entrée en vigueur d'un crédit d'impôt pour ceux qui n'utilisent plus de glyphosate

Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
Droit rural
L'entrée en vigueur du crédit d'impôt pour sortir du glyphosate a été publié samedi 30 octobre au Journal officiel.
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