Renforcement du cadre légal contre les vignes en friche

Historique

• La commission de l’agriculture définit ses priorités pour le financement de la PAC après 2027
  Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025
  Droit rural
  La commission de l’agriculture appelle à augmenter et autonomiser le budget d...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Loi Duplomb adoptée en CMP : un premier pas pour l’agriculture
  Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025
  Droit rural
  Déposée à la fin de l’année 2024, la Proposition de Loi Duplomb a franchi une...
  Source : www.coordinationrurale.fr
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• Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup
  Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Les ministres de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, d...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Renforcement du cadre légal contre les vignes en friche
  Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
  Droit rural
  Face à la prolifération des maladies de la vigne liée à l’abandon croissant d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Jeunes agriculteurs : de nouvelles règles de déchéance en cas de non-respect des engagements
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Droit rural
  Le décret du 10 juin 2025 modifie le régime applicable aux aides à l'installa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vote sur les premières règles relatives au bien-être des chiens et des chats
  Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La commission de l’agriculture a adopté mardi sa position sur les normes euro...
  Source : www.europarl.europa.eu
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