Vos Métiers

Chaque métier agricole, viticole ou maritime a ses cycles, ses contraintes et ses équilibres. RAMURE AVOCATS accompagne celles et ceux qui les vivent, en conseil comme en contentieux, avec une conviction simple : le droit doit être un outil de protection, de décision et de transmission.
 

Parce que les défis des filières agricoles et marines dépassent souvent la seule dimension juridique, nous intervenons en coordination étroite avec des experts identifiés et de confiance : notaires, experts-comptables, conseillers financiers, ingénieurs agronomes, œnologues, mandataires judiciaires, experts fonciers ou forestiers, spécialistes juridiques. Cette approche collégiale garantit à nos clients une vision complète et cohérente de leurs enjeux économiques, fiscaux, techniques et patrimoniaux.

 

Chaque métier agricole et maritime exige une compréhension fine de ses réalités économiques, humaines et environnementales. Notre rôle n’est pas d’être seuls experts de tout, mais de rassembler les meilleures compétences autour du client pour bâtir des solutions justes, solides et cohérentes.

Chez RAMURE AVOCATS, nous croyons que la véritable expertise consiste à écouter, relier et guider.

C’est ainsi que nous restons, durablement, aux côtés des exploitants — pour une agriculture humaine, responsable et dynamique.

Les enjeux

Entre passion et gestion, le vigneron dirige une entreprise singulière : à la fois agricole, patrimoniale et commerciale.

Il doit conjuguer transmission familiale, stratégie d’exploitation, conformité réglementaire, politique de marque et adaptation à un marché en forte mutation.

Ce que nous apportons

Nous intervenons sur l’ensemble des aspects juridiques, fiscaux et patrimoniaux :

• structuration de domaines viticoles (SCEA, GFA, EARL, SAS) ;
• contrôle des structures, baux ruraux ;
• transactions viticoles ;
• fiscalité (résultats, revenus, plus-values, stocks, droits d’accise, TVA et régimes agricoles) ;
• préparation et accompagnement des successions, donations, transmissions familiales ;
• droit des marques, des appellations et contrats de distribution ;
• contentieux viticoles, baux, SAFER, douanes et fraudes, contrôles et contentieux fiscaux.

Nous travaillons, lorsque nécessaire, avec des experts fonciers et conseils techniques de la filière, afin d’assurer des décisions justes et pleinement informées.

Les enjeux

Pivot entre producteurs et marchés, le négociant doit conjuguer sécurité contractuelle, conformité douanière et stratégie commerciale.

Ce que nous apportons

• structuration des sociétés de négoce et des partenariats ;
• contrats d’achat, de prestation et d’exportation ;
• gestion des marques et litiges de propriété intellectuelle ;
• contrôles douaniers, répression des fraudes, contentieux commerciaux.

Nous collaborons avec des experts en logistique, fiscalité du commerce international et audit douanier pour offrir un accompagnement complet.

(bouchonniers, verriers, tonneliers, fabricants de matériel, prestataires de services…)

Les enjeux

Ces acteurs techniques et industriels soutiennent la vitalité de la filière. Leur réussite dépend de la fiabilité des contrats, de la maîtrise des responsabilités et d’une gouvernance claire.

Ce que nous apportons

• rédaction et sécurisation des contrats de fourniture et maintenance ;
• responsabilité contractuelle, contentieux techniques et commerciaux ;
• fiscalité des entreprises industrielles de la filière ;
• prévention et restructuration en cas de difficultés.
• Structuration juridique (sociétés, groupe, croissance externe, fusions et acquisitions, cession…)
• Transmission familiale

Nous intervenons en lien avec des experts techniques et financiers pour sécuriser la performance de ces entreprises sur le long terme.

(ostréiculteurs, mytiliculteurs, vénéricultures, pisciculteurs)

Les enjeux

Les exploitants maritimes exercent sur un domaine public exigeant et réglementé, soumis à de fortes contraintes sanitaires et environnementales.

Ce que nous apportons

• accompagnement juridique des sociétés conchylicoles et piscicoles ;
• cessions et transmissions de concessions ;
• relations avec la DIRM, la DDTM et les CRC ;
• fiscalité de l’exploitation et de la transmission ;
• contentieux administratifs, douaniers, pénaux et commerciaux ;
• restructuration et prévention des difficultés.

Nous coopérons avec les autres conseils de l’exploitant et échangeons directement avec les Affaires Maritimes des Administrations, pour une approche à la fois innovante et sécurisée des opérations auxquelles nous participons.

(céréaliers, maraîchers, producteurs de grandes cultures ou de semences)

Les enjeux

Entre volatilité des marchés, évolution environnementale et contraintes foncières, l’agriculteur doit bâtir des modèles durables et transmissibles.

Ce que nous apportons

• structuration et gestion d’exploitations : EARL, GAEC, SCEA ;
• baux ruraux, autorisations d’exploiter, contrats de mise à disposition ;
• fiscalité agricole ;
• transmissions familiales, Dutreil, successions ;
• contentieux ruraux et relations institutionnelles.

Nous travaillons en synergie avec des experts fonciers et des notaires pour garantir une cohérence technique et fiscale complète.

Les enjeux

L’éleveur conjugue exigence du vivant, rigueur économique et transmission familiale. Son activité requiert une gestion minutieuse, à la croisée du droit rural, sanitaire et environnemental.

Ce que nous apportons

• structuration et fiscalité des exploitations d’élevage ;
• baux, foncier, copropriétés et servitudes ;
• successions, partages familiaux et protection patrimoniale ;
• contentieux contractuels et de responsabilité.

Nous collaborons avec des experts agricoles et des notaires spécialisés pour assurer une défense complète et adaptée à chaque situation.