Droit des sociétés et des structures d’exploitation
Nous accompagnons la création, la gestion et la restructuration des sociétés agricoles, viticoles, marines et forestières, en veillant à l’équilibre entre efficacité juridique, fiscalité adaptée et pérennité du modèle familial.
Nos interventions :
- Transmission et partage d’exploitations agricoles, viti-vinicoles, conchylicoles ou forestières
- Création et transformation de sociétés : EARL, GAEC, SCEA, GFA, GFR, SAS, SARL, SCI, Groupements Forestiers, GIE
- Rédaction de statuts, pactes d’associés, règlements intérieurs
- Restructurations internes et montages intergroupes
- Opérations de fusion, scission, apport partiel d’actif, transmission universelle de patrimoine (TUP)
- Gouvernance et prévention des conflits entre associés
Nous cherchons toujours à bâtir des structures souples, lisibles et durables — adaptées à la réalité des exploitations.