Droit fiscal
La fiscalité agricole, viticole et patrimoniale est au cœur de nos compétences.
Nous concevons et sécurisons les schémas juridiques et fiscaux qui assurent la cohérence entre patrimoine privé et professionnel.
Nous concevons et sécurisons les schémas juridiques et fiscaux qui assurent la cohérence entre patrimoine privé et professionnel.
Nos interventions :
- Optimisation fiscale des structures d’exploitation et de détention
- Application des régimes de faveur spécifiques ou non au secteur agricole
- Structuration de holdings agricoles et viticoles
- Régimes Dutreil et exonérations partielles de droits de mutation
- Contrôles fiscaux et contentieux devant l’administration et les juridictions
- Fiscalité internationale et revenus de source étrangère liés aux exploitations françaises