Droit rural
Le droit rural est au cœur de notre identité.
Nous conseillons et défendons les exploitants, propriétaires
et structures agricoles sur l’ensemble des questions
liées à la propriété et à l’exploitation des terres.
Nous conseillons et défendons les exploitants, propriétaires
et structures agricoles sur l’ensemble des questions
liées à la propriété et à l’exploitation des terres.
Nos interventions :
- Baux ruraux, fermages, concessions du Domaine Public, conventions d’exploitation, entraide agricole et conchylicole
- Autorisations d’exploiter et réglementation SAFER
- Statut du fermage et contentieux afférents
- Transmission et partage d’exploitations agricoles ou forestières
- Litiges successoraux et conflits entre associés d’exploitations
- Contentieux pénal des douanes et des fraudes agricoles