Financer une entreprise agricole : ce que valent les garanties

Pourquoi c'est particulier

Les actifs agricoles ont une valeur réelle. Leur valeur de garantie est différente. Une terre louée se réalise moins facilement qu'une terre libre. Un stock de vin dépend du marché. Une concession marine ne se transmet pas comme un bien ordinaire. En cas de difficulté de l'emprunteur, la garantie se heurte aussi aux règles des procédures collectives.

Les questions à se poser

• Sur quel actif porte la garantie : foncier, parts sociales, stocks, matériel, créances ?
• L'actif appartient-il bien à l'emprunteur, ou à une autre société du groupe ?
• Est-il loué, gagé ou grevé par ailleurs ?
• Pourra-t-il être vendu librement en cas de défaut ?
• Quelle valeur réaliste peut-on en attendre en vente forcée ?
• Comment la garantie résistera-t-elle à une procédure collective ?
• Les cautions personnelles sont-elles proportionnées et bien documentées ?
• Quels signaux d'alerte suivre pendant la durée du crédit ?

Les acteurs

Le financeur et l'emprunteur. Les associés et cautions. Le notaire. Les autres créanciers. En cas de difficulté, le tribunal et les organes de la procédure.

Le calendrier type

Analyse du dossier. Audit des actifs et de la structure. Choix et rédaction des garanties. Suivi pendant le crédit. Intervention en cas de difficulté.

Trois erreurs fréquentes

• Prendre une garantie sur un actif détenu par une autre société que l'emprunteur.
• Évaluer une terre louée comme une terre libre.
• Découvrir la fragilité d'une garantie au moment de la réaliser.

Ce que nous faisons

Nous auditons les actifs et la structure de l'emprunteur. Nous évaluons la solidité réelle des garanties. Nous intervenons pour le créancier en cas de difficulté, en amiable comme en procédure.

Contact : Alexandre Bienvenu, Alexandre Adrian

Ce document est une information générale. Il ne constitue pas un conseil.