Exploitation en difficulté : les signaux d'alerte

Pourquoi c'est particulier

Une exploitation agricole dépend du climat, des marchés et de cycles longs. Une mauvaise récolte peut se rattraper. Plusieurs mauvaises années de suite fragilisent l'entreprise et la famille. Le droit offre des outils pour traverser ces périodes. Ils sont d'autant plus efficaces qu'on les utilise tôt.

Les signaux d'alerte

• La trésorerie ne couvre plus les échéances du mois suivant.
• Les dettes envers les fournisseurs, la MSA ou l'administration s'accumulent.
• Les banques refusent de nouveaux concours ou demandent des garanties supplémentaires.
• Les stocks ne se vendent plus au prix attendu.
• Un créancier engage une procédure de recouvrement.
• Les associés ou la famille ne s'accordent plus sur l'avenir.

Les questions à se poser

• La difficulté est-elle passagère ou durable ?
• Quels créanciers peuvent accepter de négocier ?
• Quels actifs peuvent être cédés sans compromettre l'outil de travail ?
• Faut-il une négociation discrète ou une procédure devant le tribunal ?
• Quelles sont vos garanties personnelles et celles de votre famille ?
• Quel est votre objectif : poursuivre, céder une partie, transmettre ?

Les acteurs

L'exploitant et sa famille. L'expert-comptable. Les banques et les fournisseurs. Les organismes sociaux et fiscaux. Le tribunal compétent et, selon la procédure, un mandataire ou un administrateur désigné par lui.

Le calendrier type

Diagnostic de la situation. Choix de la voie : amiable ou judiciaire. Négociation avec les créanciers. Construction d'un plan. Mise en œuvre et suivi.

Trois erreurs fréquentes

• Attendre la première assignation pour consulter.
• Payer les créanciers qui crient le plus fort, au détriment des autres.
• Engager le patrimoine familial pour gagner quelques mois.

Ce que nous faisons

Nous évaluons la situation en toute confidentialité. Nous choisissons avec vous la procédure adaptée. Nous négocions avec les créanciers. Nous vous défendons devant le tribunal.

Contact : Alexandre Bienvenu

Ce document est une information générale. Il ne constitue pas un conseil.