Contrats de production : les clauses qui comptent

Pourquoi c'est particulier

Un industriel qui transforme des produits agricoles dépend de ses approvisionnements. Un producteur qui s'engage sur plusieurs années dépend de son acheteur. Le contrat de production organise cette dépendance mutuelle. Il doit tenir compte du vivant : une récolte varie, la qualité aussi. Il s'inscrit enfin dans un cadre réglementaire propre aux filières agricoles.

Les questions à se poser

• Quels volumes, et que se passe-t-il si la récolte ne les atteint pas ?
• Quels critères de qualité, contrôlés par qui, et à quel moment ?
• Comment le prix est-il fixé, et comment évolue-t-il ?
• Quelle durée, et comment sortir du contrat ?
• Le producteur peut-il vendre à d'autres acheteurs ?
• Qui fournit les semences, les intrants ou le savoir-faire technique ?
• Qui supporte le risque climatique ou sanitaire ?
• Quelles obligations de traçabilité et d'information ?
• Comment les litiges seront-ils réglés ?
• Le contrat respecte-t-il le cadre propre à la filière concernée ?

Les acteurs

Producteurs, coopératives et organisations de producteurs. Industriels et négociants. Interprofessions. Leurs conseils.

Le calendrier type

Négociation des conditions. Rédaction. Signature avant la campagne. Exécution récolte après récolte. Renégociation ou renouvellement.

Trois erreurs fréquentes

• Reprendre un modèle de contrat industriel sans l'adapter au vivant.
• Laisser une formule de prix sans mécanisme de révision.
• Oublier de prévoir ce qui se passe en cas de récolte déficitaire.

Ce que nous faisons

Nous rédigeons et négocions les contrats de production et d'approvisionnement. Nous connaissons les contraintes des producteurs comme celles des acheteurs. Nous intervenons en cas de litige.

Contact : Alexandre Bienvenu

Ce document est une information générale. Il ne constitue pas un conseil.