Céder ou transmettre une entreprise conchylicole
Pourquoi c'est particulier
Une entreprise conchylicole exploite un espace qui ne lui appartient pas. Son activité repose sur des concessions accordées par l'administration, sur des autorisations et sur des normes sanitaires. La valeur de l'entreprise tient en grande partie à ces droits. Leur transfert ne se décide pas entre cédant et repreneur seuls.
Les questions à se poser
- Quelles concessions l'entreprise exploite-t-elle, où, et pour quelle durée ?
- Au nom de qui sont-elles accordées : la société, l'exploitant, un tiers ?
- Le repreneur remplit-il les conditions pour en bénéficier ?
- Faut-il céder les concessions, les parts de la société, ou les deux ?
- Les bâtiments, le matériel et les bateaux sont-ils inclus ?
- Quel est l'état sanitaire des zones exploitées ?
- Des mortalités ou des sinistres récents pèsent-ils sur la valeur ?
- Quels contrats de vente et quels clients suivront le repreneur ?
- Comment la transmission familiale s'articule-t-elle avec les règles du secteur ?
- Quel calendrier l'administration impose-t-elle ?
Les acteurs
Cédant et repreneur. Leurs conseils. Les administrations maritimes. Les instances professionnelles de la conchyliculture. L'expert-comptable et la banque.
Le calendrier type
Inventaire des concessions et des actifs. Choix du mode de cession. Accord sur le prix. Instruction par l'administration. Signature. Transfert effectif.
Trois erreurs fréquentes
- Fixer le prix avant d'avoir vérifié la transmissibilité des concessions.
- Sous-estimer le délai d'instruction administrative.
- Négliger la situation sanitaire des parcs.
Ce que nous faisons
Nous accompagnons les entreprises conchylicoles depuis plus de quinze ans. Nous structurons la cession ou la transmission. Nous préparons les dossiers et suivons les échanges avec l'administration.
Contact : Alexandre Adrian, Aurélie Perraud
Ce document est une information générale. Il ne constitue pas un conseil.