Énergie
Le foncier agricole devient un foncier énergétique. Il doit rester agricole.
Photovoltaïque au sol, agrivoltaïsme, méthanisation, éolien : les développeurs sollicitent les propriétaires et les exploitants. Les propositions sont séduisantes. Les contrats engagent pour des décennies.
Nous conseillons les propriétaires, les exploitants et les sociétés qui portent ces projets.
Ce que nous examinons
- La nature du contrat proposé et sa durée.
- Le sort du bail rural en cours et la place de l'exploitant.
- La compatibilité du projet avec l'activité agricole.
- La répartition des revenus entre propriétaire et exploitant.
- Le démantèlement et la remise en état en fin de contrat.
- Les garanties en cas de défaillance du développeur.
- La fiscalité des revenus et l'impact sur la transmission.
Nos interventions
Négociation des promesses et des contrats. Structuration des sociétés de projet. Prise en compte de l'actif énergétique dans les cessions. Litiges avec les développeurs.
Pour l'urbanisme et les autorisations administratives, nous coordonnons notre partenaire en droit public.
Associée référente : Aurélie Perraud