Droit rural et foncier
Le droit rural est au cœur de notre identité.
La terre agricole n'est pas un bien comme les autres. Sa vente, sa location et son exploitation sont encadrées. Ces règles protègent l'exploitant. Elles orientent l'usage du sol. Elles pèsent sur la valeur des actifs.
Nous conseillons les propriétaires, les exploitants, les investisseurs et les structures agricoles.
Nos interventions
- Rédaction et renouvellement des baux ruraux et viticoles.
- Cessions de bail, reprises, résiliations.
- Contrôle des structures et autorisations d'exploiter.
- Relations avec la SAFER.
- Organisation de la détention foncière : groupements fonciers, sociétés civiles.
- Conventions de mise à disposition et contrats d'exploitation.
- Usage du foncier pour des projets d'énergie ou de stockage d'eau.
Nous croisons le droit rural avec le droit des sociétés et la fiscalité. Une bonne structure foncière se pense dans son ensemble.
Associée référente : Aurélie Perraud
Équipe : Adèle Saint-Martin