Cultures marines
La mer a ses règles. Nous les pratiquons depuis plus de quinze ans.
Ostréiculture, mytiliculture, vénériculture, pisciculture : les entreprises de cultures marines exploitent un espace public. Leur activité dépend de concessions, d'autorisations et de normes sanitaires strictes.
Nous accompagnons les conchyliculteurs, les aquaculteurs et leurs partenaires.
Nos interventions
- Structuration des entreprises et des groupes conchylicoles.
- Transmission et cession d'entreprises et de concessions.
- Relations avec les administrations maritimes et les comités professionnels.
- Fiscalité propre au secteur.
- Contrats de vente et de filière.
- Litiges liés aux mortalités, à la qualité des eaux et aux pollutions.
Peu de cabinets connaissent ce secteur. Nous en avons fait une spécialité.
Associés référents : Aurélie Perraud, Alexandre Adrian
Équipe : Margault Dubile, Adèle Saint-Martin