Contentieux
Nous défendons les exploitants, les propriétaires, les sociétés de la filière, les industriels et les investisseurs devant toutes les juridictions. Nous intervenons en demande comme en défense.
Notre connaissance du monde agricole change la manière de plaider. Nous comprenons les usages d'une filière. Nous savons lire une expertise technique. Nous parlons la langue du juge et celle du client.
Notre équipe réunit un docteur en droit, ancien assistant de justice à la cour d'appel, une avocate formée auprès d'un mandataire judiciaire et une avocate rompue au contentieux commercial. Nous plaidons en première instance comme en appel, partout en France.
Nos domaines
- Contentieux rural : baux ruraux et viticoles, reprises, résiliations, indemnités, litiges fonciers.
- Contentieux des affaires : contrats commerciaux, contrats de filière, ventes de vins et de produits agricoles, ruptures de relations.
- Contentieux des sociétés : conflits entre associés, responsabilité des dirigeants, cessions contestées.
- Contentieux des opérations : garanties d'actif et de passif, compléments de prix, litiges post-acquisition.
- Contentieux successoral : successions et partages d'exploitations.
- Contentieux pénal des douanes et des fraudes.
Notre méthode
Nous évaluons d'abord les chances et les coûts. Nous cherchons une issue négociée lorsqu'elle sert le client. Nous plaidons lorsque c'est nécessaire. Avec constance, rigueur et détermination.
Le pôle contentieux travaille avec le pôle conseil. Un litige révèle souvent un défaut de structure. Nous le corrigeons pour l'avenir.
Associé référent : Alexandre Bienvenu
Équipe : Marine Daviau, Ondine Lecharpentier