Acquisitions et cessions
Nous intervenons dans les cessions et acquisitions de domaines viticoles, d'exploitations agricoles, d'entreprises conchylicoles et de sociétés de la filière. Nous conseillons le cédant comme le repreneur. Jamais les deux dans une même opération.
Côté cédant, nous préparons le dossier. Nous régularisons ce qui doit l'être avant la mise en vente. Nous anticipons les questions de l'acquéreur. Nous protégeons le prix et limitons les garanties.
Côté repreneur, nous auditons la cible. Nous repérons les risques propres au monde agricole : baux, autorisations d'exploiter, droit de préemption, eau, droits de la filière. Nous négocions des garanties adaptées.
Dans les deux cas, nous traitons :
- le choix entre cession des actifs et cession des titres ;
- la lettre d'intention et le protocole ;
- l'audit juridique et fiscal ;
- la garantie d'actif et de passif ;
- la fiscalité de l'opération ;
- la coordination avec les notaires, les banques et les experts.
Nous intervenons aussi dans les prises de participation, les entrées d'investisseurs et les rapprochements entre exploitations.
Associés référents : Aurélie Perraud, Alexandre Adrian
Équipe : Margault Dubile, Adèle Saint-Martin