Loi Duplomb : les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
Publié le :
23/07/2025
23
juillet
juil.
07
2025
Source : www.terre-net.frLes députés de gauche ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel contre la loi agricole dite Duplomb, et sa mesure contestée de réintroduction sous conditions d'un produit phytosanitaire, que les parlementaires estiment incompatible avec la préservation de l'environnement et le droit à la santé... Lire la suite
Historique
-
Adaptation du Code rural et de la pêche maritime à la réglementation européenne sur la replantation des vignes
Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025Droit ruralDestiné aux exploitants vitivinicoles, le décret du 31 juillet 2025 modifie l...Source : www.lemag-juridique.com
-
Loi Duplomp agriculture pesticides bassines 11 août 2025
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit ruralCette loi entend répondre aux demandes de filières agricoles. Des disposition...Source : www.vie-publique.fr
-
Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Droit ruralParmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA)...Source : www.weblex.fr
-
Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes : 8 millions d’euros dédiés à la rénovation des vergers arboricoles pour 2025-2027
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit ruralDans le cadre de sa feuille de route pour renforcer la souveraineté alimentai...Source : agriculture.gouv.fr
-
Loi Duplomb : les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025Droit ruralLes députés de gauche ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel contre la...Source : www.terre-net.fr
-
La commission de l’agriculture définit ses priorités pour le financement de la PAC après 2027
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Droit ruralLa commission de l’agriculture appelle à augmenter et autonomiser le budget d...Source : www.europarl.europa.eu