Droit de rétrocession : tout candidat peut contester la décision !

Historique

• Droit de reprise en matière rurale : l’exigence d’un objet agricole pour les sociétés familiales
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit rural
  Une société civile immobilière, propriétaire d’un domaine agricole donné à ba...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Des précisions bienvenues pour les transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués à long terme
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit rural
  L’article 793 bis du CGI prévoit une exonération partielle de DMTG des biens...
  Source : www.aurep.com
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• Bail rural : la clause de reprise sexennale peut être demandée en dehors du renouvellement du bail
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
  Droit rural
  L’article L.411-6 du Code rural et de la pêche maritime permet au bailleur, a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer
  Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025
  Droit rural
  La loi pour la souveraineté alimentaire sécurise juridiquement l’exercice d’u...
  Source : www.efl.fr
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• Prorogation jusqu’en 2027 du crédit d’impôt pour dépenses de remplacement pour congé des exploitants agricoles
  Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
  Droit rural
  L’article 67 de la loi de finances pour 2025 proroge jusqu’au 31 décembre 202...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Droit de rétrocession : tout candidat peut contester la décision !
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  Droit rural
  Le droit de rétrocession est une procédure permettant à l’ancien propriétaire...
  Source : www.lemag-juridique.com
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