Historique
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La cession des contrats en cours
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Article juridiqueLes procédures collectives ont pour objectif d’aider les entreprises en diffi...
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La réforme de la PAC 2023-2027 : l’incidence de la définition de l’agriculteur actif sur les sociétés à objet agricole
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Article juridiqueDepuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC), l...
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La résiliation du bail rural en cas de départ de l’un des copreneurs mariés ou pacsés : dernières précisions de la Cour de cassation
Publié le : 07/11/2022 07 novembre nov. 11 2022Article juridiqueLe bail rural est un contrat de mise à disposition de terres et de bâtiments,...
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LOI DE FINANCES 2022 : L’aménagement des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprises
Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022Article juridiqueLors de la transmission d’une entreprise, les dirigeants disposent de plusieu...
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Produits bio : Quelle réglementation à respecter pour l'agriculteur ?
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Article juridiqueL’agriculture biologique désigne la production et la transformation de produi...
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Synthèse de la fiscalité applicable à l’investissement forestier
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit ruralArticle juridiqueL’investissement forestier a le vent en poupe qu’il s’agisse d’une acquisitio...Source : www.aurep.com