Recours à des prestataires agricoles et maintien de l’exploitation personnelle des parcelles

Historique

• Recours à des prestataires agricoles et maintien de l’exploitation personnelle des parcelles
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Droit rural
  En 2001, plusieurs propriétaires avaient donné à bail à un preneur plusieurs...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quand une maison avec terrain cache un bail rural !
  Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025
  Droit rural
  La Cour de cassation a récemment été amenée à se prononcer sur la qualificati...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Premier vote sur la simplification de la législation agricole de l'UE
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit rural
  La commission de l'agriculture et du développement rural a adopté mercredi sa...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Quand deux preneurs revendiquent les mêmes parcelles rurales !
  Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025
  Droit rural
  Les baux ruraux constituent un élément essentiel de l’exploitation agricole....
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Validité du bail consenti par un seul époux : retour sur l’exigence de l’utilité de la gestion d’affaires
  Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Selon l’article 219 du Code civil, si l’un des époux se trouve hors d’état de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Effet relatif de baux ruraux successifs : le bail ayant acquis en premier date certaine prime sur le second !
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit rural
  Selon les articles L.411-4, alinéa 1er du Code rural et de la pêche maritime...
  Source : www.lemag-juridique.com
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