Premier vote sur la simplification de la législation agricole de l'UE
Publié le :
15/10/2025
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Source : www.europarl.europa.euLa commission de l'agriculture et du développement rural a adopté mercredi sa position sur une proposition visant à simplifier l'actuelle politique agricole commune de l'UE... Lire la suite
Historique
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Premier vote sur la simplification de la législation agricole de l'UE
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit ruralLa commission de l'agriculture et du développement rural a adopté mercredi sa...Source : www.europarl.europa.eu
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Quand deux preneurs revendiquent les mêmes parcelles rurales !
Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025Droit ruralLes baux ruraux constituent un élément essentiel de l’exploitation agricole....Source : www.lemag-juridique.com
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Validité du bail consenti par un seul époux : retour sur l’exigence de l’utilité de la gestion d’affaires
Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxSelon l’article 219 du Code civil, si l’un des époux se trouve hors d’état de...Source : www.lemag-juridique.com
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Effet relatif de baux ruraux successifs : le bail ayant acquis en premier date certaine prime sur le second !
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit ruralSelon les articles L.411-4, alinéa 1er du Code rural et de la pêche maritime...Source : www.lemag-juridique.com
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Validation du droit de préemption de la SAFER : l’usage agricole doit être effectif au jour de l’aliénation !
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit rural / SAFERLe droit de préemption des SAFER, prévu aux articles L.143-1 et suivants du C...Source : www.lemag-juridique.com
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Exonérations en ZFRR+ : la liste des communes est connue !
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit ruralLa liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus...Source : cabinet-rs.expert-infos.com