Veille juridique
Rédaction
On en sait plus sur la suppression des registres de l’agriculture et des actifs agricoles au 1er janvier 2023

On en sait plus sur la suppression des registres de l’agriculture et des actifs agricoles au 1er janvier 2023

Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
Source : www.editions-legislatives.fr
Dès le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) se substituera aux registres d’entreprises existants, notamment aux registres des actifs agricoles et de l’agriculture, ainsi qu’au répertoire des métiers (RM)... Lire la suite

Historique

<< < ... 12 13 14 15 16 17 18 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK