Veille juridique
Rédaction
Le contrôle technique devient obligatoire pour une partie des quads agricoles

Le contrôle technique devient obligatoire pour une partie des quads agricoles

Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
Source : www.terre-net.fr
Après des années de gesticulations politiques et de démarches juridiques, l’examen des deux-roues et quads, décidé par l’Union européenne en 2014, entrera en vigueur en France à partir à partir du 1er avril 2024... Lire la suite

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