« Le bail rural a sa propre logique qui n’est pas adaptée à l’agrivoltaïsme »
Publié le :
13/11/2024
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2024
Source : www.reussir.frA la demande d’un groupe de parlementaires, un groupe de travail dirigé par Benoît Grimoprez, professeur à l’université de Poitiers et expert en droit rural, vient de proposer un nouveau modèle de contractualisation entre les acteurs de l’agrivoltaïsme, excluant le bail rural. L’un des enjeux : permettre le partage de la valeur... Lire la suite
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Modes de transmission limités : la Cour de cassation précise les conditions d’accès au régime de la déclaration préalable pour les biens agricoles
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxEn application de l’article L 331-2, II, du Code rural et de la pêche maritim...Source : www.lemag-juridique.com
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Interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes : le Conseil d’État annule le décret d’application de la loi
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Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxSelon l’article L.411-35 du Code rural et de la pêche maritime, la cession du...Source : www.lemag-juridique.com
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Alimentation : qu’est-ce que le nouveau logo Origin’Info ?
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Droit rural / Alimentation et animauxPour renforcer la transparence et la traçabilité des produits transformés, le...Source : www.linfodurable.fr
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La documentation officielle de la PAC 2023-2027
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit ruralLa PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste e...Source : agriculture.gouv.fr