Directive IED : « Vers une baisse très importante de la production d’œufs en France dans les 5 ans à venir »

Historique

• Directive IED : « Vers une baisse très importante de la production d’œufs en France dans les 5 ans à venir »
  Publié le : 22/12/2023 22 décembre déc. 12 2023
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Selon le CNPO, l’abaissement du seuil de 40.000 à 21.400 places va précipiter...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Fermage impayé, bail rural résilié ?
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Si le preneur ne paye pas son loyer, le propriétaire des terres peut demander...
  Source : www.terre-net.fr
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• Du point de départ de l’action en requalification du bail rural
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Lorsqu’il s’agit de baux, le point de départ de l’action en requalification e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le contrôle technique devient obligatoire pour une partie des quads agricoles
  Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
  Droit rural
  Après des années de gesticulations politiques et de démarches juridiques, l’e...
  Source : www.terre-net.fr
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• Approche de la retraite et conclusion d’un bail rural à long terme
  Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  En vertu des dispositions de l’article L. 416-4 du code rural et de la pêche...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les contrats de travail sont automatiquement transférés au repreneur
  Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Le repreneur d'une entreprise agricole reprend aussi les contrats de travail....
  Source : www.mon-viti.com
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