Agriculture : prévenir la désinsertion professionnelle des exploitants et des salariés

Historique

• Demande d’indemnisation pour améliorations apportées au fonds loué et rappel sur le délai de prescription
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La Cour de cassation a rappelé hier que le délai de douze mois imparti au pre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Agriculture : prévenir la désinsertion professionnelle des exploitants et des salariés
  Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023
  Droit rural
  Les non-salariés et salariés agricoles en arrêt de travail peuvent désormais...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : gare à l’information du bailleur !
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  L’exploitant agricole qui s’abstient d’aviser son bailleur de la mise à dispo...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La compensation agricole
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  Droit rural
  La compensation agricole est une "correction" par le porteur de projet versée...
  Source : terreconnect.fr
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• Déboisement sans autorisation
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Une association porte plainte et se constitue partie civile du chef de défric...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Contrôle des opérations sociétaires : quelles conditions d’accès de la SAFER aux données nominatives des exploitants ?
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Une convention d’accès doit être signée avec les autorités en charge du regis...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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