Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Historique

• Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ?
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Afin d’améliorer les relations entre la distribution et le secteur agricole t...
  Source : www.weblex.fr
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• Droit de reprise en matière rurale : l’exigence d’un objet agricole pour les sociétés familiales
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit rural
  Une société civile immobilière, propriétaire d’un domaine agricole donné à ba...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Des précisions bienvenues pour les transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués à long terme
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit rural
  L’article 793 bis du CGI prévoit une exonération partielle de DMTG des biens...
  Source : www.aurep.com
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• Il est désormais interdit de transporter de la viande et des produits laitiers pour entrer au Royaume-Uni
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Depuis le 12 avril, les voyageurs en provenance de l'Union européenne ne peuv...
  Source : www.service-public.fr
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• Bail rural : la clause de reprise sexennale peut être demandée en dehors du renouvellement du bail
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
  Droit rural
  L’article L.411-6 du Code rural et de la pêche maritime permet au bailleur, a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
  Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La proposition de loi vise à prolonger le dispositif de seuil de revente à pe...
  Source : www.vie-publique.fr
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