Loi Duplomp agriculture pesticides bassines 11 août 2025
Publié le :
20/08/2025
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2025
Source : www.vie-publique.frCette loi entend répondre aux demandes de filières agricoles. Des dispositions, censurées par le Conseil constitutionnel, ouvraient la possibilité de réautoriser un insecticide néonicotinoïde, l'acétamipride... Lire la suite
Historique
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Loi Duplomp agriculture pesticides bassines 11 août 2025
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit ruralCette loi entend répondre aux demandes de filières agricoles. Des disposition...Source : www.vie-publique.fr
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