Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?
Publié le :
22/01/2025
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2025
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Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit ruralLes montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies prof...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Appel à candidatures des SAFER : retour sur les modalités de publication et la validité des candidatures
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Droit ruralDans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 12 décembre 2024, une SA...Source : www.lemag-juridique.com