Copreneur et poursuite du bail rural : une simple faculté, pas une obligation

Historique

• Copreneur et poursuite du bail rural : une simple faculté, pas une obligation
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  En matière de baux ruraux, la cessation d’activité de l’un des copreneurs n’e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’État condamné pour faute dans les contrôles vétérinaires d’un élevage de porcs
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  L’État a été condamné pour des « carences » dans ses contrôles vétérinaires a...
  Source : www.lafranceagricole.fr
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• Agriculture : le Sénat vote pour la réintroduction d’un néonicotinoïde à titre dérogatoire
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Droit rural
  Après de longs débats, qui ont fortement divisé la gauche et la droite dans l...
  Source : www.publicsenat.fr
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• Rappels fondamentaux sur la notion de chemin d’exploitation
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un propriétaire d’une parc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le contrat de louage est celui par lequel l’une des parties s’oblige à faire...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  Droit rural
  Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies prof...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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