 
                    
                Application de l'indice des fermages 2021
                            Publié le : 
                            13/10/2021
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                            octobre
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                            2021
                        
                        
                        
                                                Source : www.finistere.gouv.frLa loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche n° 2010-874 du 27 juillet 2010, notamment son article 62, a réformé l’indexation des fermages. Lire la suite
Historique
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                        Pas de clause de long préavis dans un bail rural de 24 ans !
                                                Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLorsqu’elle est stipulée dans un bail rural d’une durée inférieure à 25 ans,...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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                        Synthèse de la fiscalité applicable à l’investissement forestier
                                                Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit ruralArticle juridiqueL’investissement forestier a le vent en poupe qu’il s’agisse d’une acquisitio...Source : www.aurep.com
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                        Application de l'indice des fermages 2021 
                                                Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche n° 2010-874 du 27 jui...Source : www.finistere.gouv.fr
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                        Rémunération des agriculteurs : les sénateurs veulent rééquilibrer les rapports de force
                                                Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit rural / Alimentation et animauxEn plein bras de fer sur les prix alimentaires, le projet de loi Egalim 2 qui...Source : www.sudouest.fr
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                        Cession du bail rural : quand l’un des colocataires n’est pas associé
                                                Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxPour pouvoir céder son bail rural à son fils ou à sa fille, un exploitant agr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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                        Le droit de préemption des SAFER
                                                Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit ruralL’obligation d’information de la SAFER lors d’une donation non soumise au dro...Source : www.aurep.com
