Le droit rural plonge ses racines dans la terre, comme la vigne…
Publié le :
07/07/2021
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Source : www.vitisphere.comLe droit du bail à ferme et celui du contrôle des structures l’illustrent parfaitement. Notre droit positif reste attentif et vigilant par rapport à la réalité de l’exploitation. La fiction juridique n’a pas sa place... Lire la suite
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