Substitution SAFER : le cahier des charges prévoyant la conclusion d’un bail rural doit être respecté
Publié le :
11/09/2024
11
septembre
sept.
09
2024
Source : www.lemag-juridique.comUne société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) intervient souvent pour exercer son droit de préemption, mais elle peut également intervenir en substitution. Il s’agit d’une opération où les vendeurs concluent une promesse unilatérale de vente au profit de la SAFER... Lire la suite
Historique
-
Des pesticides interdits dans l'UE retrouvés dans des produits importés en France
Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024Droit rural / Alimentation et animauxSelon l'émission "Vert de rage", de nombreux fruits, légumes, épices ou thés...Source : www.touteleurope.eu
-
Conversion du bail à métayage en bail à ferme et atteinte disproportionnée au droit des biens
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa différence entre un bail à ferme et un bail à métayage réside dans le fait...Source : www.lemag-juridique.com
-
Baux ruraux successifs non enregistrés : lequel est opposable ?
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxEn application de l’ancien article 1328 du Code civil, « les actes sous seing...Source : www.lemag-juridique.com
-
Nouveau décret portant mise en œuvre du fichier national du permis de chasser
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit ruralSelon l’article L.423-4 du Code de l’environnement, le fichier national du pe...Source : www.lemag-juridique.com
-
Chats errants : un appel à projets pour soutenir l’action des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024Droit rural / Alimentation et animauxLe ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a ouvert, ce...Source : agriculture.gouv.fr
-
Substitution SAFER : le cahier des charges prévoyant la conclusion d’un bail rural doit être respecté
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxUne société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) intervient...Source : www.lemag-juridique.com