
Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup
Publié le :
04/07/2025
04
juillet
juil.
07
2025
Source : agriculture.gouv.frLes ministres de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ont signé le 21 juin 2025 un arrêté conjoint modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées... Lire la suite
Historique
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Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Droit ruralLe décret du 10 juin 2025 modifie le régime applicable aux aides à l'installa...Source : www.lemag-juridique.com
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Vote sur les premières règles relatives au bien-être des chiens et des chats
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