
Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup
Publié le :
04/07/2025
04
juillet
juil.
07
2025
Source : agriculture.gouv.frLes ministres de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ont signé le 21 juin 2025 un arrêté conjoint modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées... Lire la suite
Historique
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Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit rural / Alimentation et animauxLes installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont...Source : www.weblex.fr
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Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025Droit ruralDéposée à la fin de l’année 2024, la Proposition de Loi Duplomb a franchi une...Source : www.coordinationrurale.fr
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Renforcement du cadre légal contre les vignes en friche
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Droit ruralFace à la prolifération des maladies de la vigne liée à l’abandon croissant d...Source : www.lemag-juridique.com