Loi Duplomb : les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel

Historique

• Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
  Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025
  Droit rural
  Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA)...
  Source : www.weblex.fr
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• Dermatose nodulaire contagieuse des bovins : les modalités d’indemnisation évoluent pour un meilleur soutien financier des élevages
  Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Pour la première fois, la France est touchée par la dermatose nodulaire conta...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes : 8 millions d’euros dédiés à la rénovation des vergers arboricoles pour 2025-2027
  Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
  Droit rural
  Dans le cadre de sa feuille de route pour renforcer la souveraineté alimentai...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont...
  Source : www.weblex.fr
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• Loi Duplomb : les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
  Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025
  Droit rural
  Les députés de gauche ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel contre la...
  Source : www.terre-net.fr
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• La commission de l’agriculture définit ses priorités pour le financement de la PAC après 2027
  Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025
  Droit rural
  La commission de l’agriculture appelle à augmenter et autonomiser le budget d...
  Source : www.europarl.europa.eu
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