Baux ruraux : contestation du congé et mise en cause du seul bailleur

Historique

• Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer
  Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025
  Droit rural
  La loi pour la souveraineté alimentaire sécurise juridiquement l’exercice d’u...
  Source : www.efl.fr
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• Prorogation jusqu’en 2027 du crédit d’impôt pour dépenses de remplacement pour congé des exploitants agricoles
  Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
  Droit rural
  L’article 67 de la loi de finances pour 2025 proroge jusqu’au 31 décembre 202...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Loi de finances 2025 : la provision pour vaches
  Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La loi de finances pour 2025 a introduit un nouveau dispositif fiscal applica...
  Source : terreconnect.fr
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• Droit de rétrocession : tout candidat peut contester la décision !
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  Droit rural
  Le droit de rétrocession est une procédure permettant à l’ancien propriétaire...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Eau : polluants, prix, l'inquiétude monte dans les collectivités
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Inquiétude sur la qualité, prix du mètre cube qui grimpe : une fédération de...
  Source : www.weka.fr
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• Baux ruraux : contestation du congé et mise en cause du seul bailleur
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit rural
  Dans cette affaire, un bailleur avait donné en location diverses parcelles ag...
  Source : www.lemag-juridique.com
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