
Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ?
Publié le :
16/05/2025
16
mai
mai
05
2025
Source : www.weblex.frAfin d’améliorer les relations entre la distribution et le secteur agricole tout en protégeant le consommateur, l’État a pris plusieurs mesures au fil des années. Parmi ces mesures, on retrouve des dispositifs temporaires relatifs à la fixation des prix et des promotions dont la durée vient d’être prolongée... Lire la suite
Historique
-
Fouine, pie... Ces espèces ne sont plus nuisibles dans certains départements
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit rural / Alimentation et animauxLe Conseil d’État offre un répit aux « nuisibles ». Renards, fouines, martres...Source : reporterre.net
-
Le TESA nouvelle version : cap sur la dématérialisation totale pour l'emploi saisonnier agricole
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit ruralUn décret du 6 mai 2025 est venu réformer en profondeur le Titre emploi simpl...Source : www.lemag-juridique.com
-
Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ?
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit rural / Alimentation et animauxAfin d’améliorer les relations entre la distribution et le secteur agricole t...Source : www.weblex.fr
-
Droit de reprise en matière rurale : l’exigence d’un objet agricole pour les sociétés familiales
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit ruralUne société civile immobilière, propriétaire d’un domaine agricole donné à ba...Source : www.lemag-juridique.com
-
Des précisions bienvenues pour les transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués à long terme
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit ruralL’article 793 bis du CGI prévoit une exonération partielle de DMTG des biens...Source : www.aurep.com
-
Il est désormais interdit de transporter de la viande et des produits laitiers pour entrer au Royaume-Uni
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit rural / Alimentation et animauxDepuis le 12 avril, les voyageurs en provenance de l'Union européenne ne peuv...Source : www.service-public.fr