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Loi « patrimoine sensoriel des campagnes » : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?

Loi « patrimoine sensoriel des campagnes » : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?

Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
Source : www.dalloz-actualite.fr
La loi se borne à introduire la notion de « sons et odeurs » des milieux naturels dans le code de l’environnement, à confier aux services de l’inventaire du patrimoine culturel la mission d’étudier l’identité culturelle des territoires et à demander au gouvernement un rapport pour l’insertion dans le code civil du principe de responsabilité pour troubles anormaux du voisinage... Lire la suite

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