Rapport de la Cour des comptes sur les leviers de la politique foncière agricole
Publié le :
02/12/2020
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2020
Source : www.ccomptes.frLa crise sanitaire a rappelé l'importance de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et du maintien d'une agriculture forte et qualitative... Lire la suite
Historique
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Résiliation du bail rural cédé
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe cessionnaire du bail rural doit, comme tout repreneur, se consacrer immédi...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Exploitants agricoles : l’allocation de remplacement est encore de mise !
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit ruralDans le cadre d’un congé de maternité ou de paternité, les exploitants agrico...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit ruralLa crise sanitaire a rappelé l'importance de la sécurité de l'approvisionneme...Source : www.ccomptes.fr
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Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit ruralSi elle déroge au statut de fermage, une convention de mise à disposition de...Source : www.efl.fr