La cession très encadrée du bail rural

Historique

• Loi « patrimoine sensoriel des campagnes » : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit rural
  La loi se borne à introduire la notion de « sons et odeurs » des milieux natu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Comment céder son bail ou reprendre ses terres ?
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La transmission du bail par le preneur ou la reprise du bien par le bailleur...
  Source : www.lebetteravier.fr
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• Intrusions dans les exploitations agricoles : les sénateurs proposent un durcissement des sanctions pour violation de domicile
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit rural
  En séance publique le 16 mars, le Sénat a adopté un amendement visant à créer...
  Source : www.reussir.fr
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• Réponse ministérielle : Remise en culture des terres agricoles
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit rural
  L’attention de la ministre de la Cohésion des territoires et Relations avec l...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit rural
  L’agriculture compte pour 19 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• La cession très encadrée du bail rural
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La cession de bail n’est possible qu’au profit des descendants ou du conjoint...
  Source : www.entraid.com
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