Historique
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La justice européenne autorise l'appellation steak végétal
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit rural / Alimentation et animauxDans une décision rendue le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l'Union eur...Source : entreprendre.service-public.fr
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Décision de rétrocession : l’absence de mentions obligatoires n’affecte pas le délai pour agir en contestation
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit rural / SAFERDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société d’aménagement...Source : www.lemag-juridique.com
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Action en résiliation du bail rural pour mise à disposition
Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa Cour de cassation a rendu le 26 septembre dernier une solution limpide en...Source : www.lemag-juridique.com
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Les Etats membres de l'UE s'accordent pour abaisser le statut de protection du loup
Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024Droit rural / Alimentation et animauxLes ambassadeurs des pays de l'UE ont soutenu mercredi 25 septembre une propo...Source : www.touteleurope.eu
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Cession prohibée du bail rural et poursuite de l’exploitation de façon effective et permanente
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxEn matière de bail rural, l’article L.411-35 du Code rural et de la pêche mar...Source : www.lemag-juridique.com
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Des pesticides interdits dans l'UE retrouvés dans des produits importés en France
Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024Droit rural / Alimentation et animauxSelon l'émission "Vert de rage", de nombreux fruits, légumes, épices ou thés...Source : www.touteleurope.eu